Les statuts

La déclaration de l’Association du 20-03-2009 a été publiée le 28-03-2009. Identification : R.N.A : W774000806.
L’actualisation ci-dessous a été approuvée par l’assemblée extraordinaire du 26-01-2017.

Article 1 – Constitution – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AMITIES SEINE ET LOING.

Article 2 – Siège

Le siège social de l’Association est fixé à :
Hôtel de ville, 26 Rue Grande MORET sur LOING.
77250 MORET-LOING-ORVANNE

Article 3 – Objet

L’Association a pour but :
L’organisation de toutes réunions d’activités, de loisirs, de sorties, spectacles, voyages, repas gastronomiques, et toutes manifestations à destination des adhérents et de leur famille.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Composition de l’Association

L’Association est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales intéressées par les buts de l’Association.
Elle se compose :

  1. de membres actifs ou adhérents
  2. de membres bienfaiteurs
  3. de membres d’honneur désignés par le Conseil d’Administration.

Article 6 – Admission

Conditions d’adhésion :
Pour être membre de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation.
Le Conseil d’Administration a le droit de refuser des adhérents mais doit justifier sa décision.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Conseil d’Administration, et ou par écrit.
  4. les cotisations versées par les membres démissionnaires ou radiés, ou décédés ne sont pas remboursées.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  1. Le montant des cotisations annuelles
  2. Les subventions de l’état, des départements et des communes conformément à la législation en vigueur.
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlement en vigueur.
  4. Les dons et legs conformes à la législation en vigueur.

Article 9 – Fonctionnement de l’Association

L’Association est dirigée par un bureau issu du Conseil d’Administration.
Ce Conseil d’Administration sera composé au minimum de 12 membres, élus par l’assemblée générale ordinaire, pour un mandat de trois ans.
Le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations annuelles.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Les fonctions qu’ils tiennent sont assurées gracieusement.
Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au bout de trois ans.
Toute nouvelle candidature au Conseil d’Administration devra être validée par le Conseil d’Administration et confirmée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par semestre, sur convocation de son président, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Le Conseil d’Administration désigne les membres du bureau tous les ans, lors de la première réunion suivant l’assemblée générale.
Les convocations aux réunions avec ordre du jour doivent être adressées au moins huit jours avant la date fixée.
Les réunions du conseil sont dirigées par le président de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Chaque réunion donne lieu à l’établissement d’un procès verbal signé par le président et le ou la secrétaire, puis il est validé par le Conseil d’Administration suivant.
Le président se réserve le droit d’invité des personnes extérieures au Conseil d’Administration.

Article 11 – Composition du bureau

Le bureau se compose :

  1. d’un président
  2. d’un ou plusieurs vice- présidents
  3. d’un secrétaire et s’il y a lieu un ou plusieurs secrétaires adjoints.
  4. d’un trésorier et s’il y a lieu un ou plusieurs trésoriers adjoints.
  5. en cas de vacance, le Conseil d’Administration nomme le nouveau membre du bureau en son sein, dès sa plus prochaine réunion.

Chaque réunion donne lieu à l’établissement d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire, il est validé par le bureau suivant.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelques titres qu’ils soient et à jour de leur cotisation.
Elle se réunit dans le courant du 1er trimestre sur convocation du président, quinze jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour figure sur les convocations, envoyées par courrier
Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant du Conseil d’Administration.
L’assemblée générale ordinaire peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les membres présents ne peuvent détenir plus de trois pouvoirs.
Toutes les approbations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le compte rendu de l’assemblée générale est approuvé par le Conseil d’Administration et diffusé aux administrateurs , à la mairie , aux banques , et mis en ligne sur le site internet
aslmoret.fr et mis à la disposition des adhérents qui le demandent.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents inscrits, ou si le Conseil d’Administration le juge nécessaire, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 14 – Fonctions

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration, pour déterminer les points non prévus dans les statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Association.
Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.
Le règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration , si besoin est et
diffusé à l’assemblée générale suivante.

Article 16 – Liquidation

En cas de liquidation, l’Association nomme deux liquidateurs. Les liquidateurs décident de l’affectation des biens de l’Association (le stock de revues et de documentation, l’excédent de l’actif).

Article 17 – Juridiction

Le président représente l’Association en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer ses pouvoirs aux vice- présidents ou par défaut à un membre pour les actions nommément désignées.